Conséquence de la fermeture du RHEOP Isère et Savoie, la base de données concernant les handicaps de l’enfant va être transférée à un registre poursuivant les mêmes objets de recherche, le RHE.OP 973. Les données composant la base sont pseudonymisées, c’est-à-dire qu’on ne peut pas identifier les individus, sauf avec une table de correspondance, elle aussi chiffrée et sécurisée et conservée uniquement pour les 5 dernières années de recueil. 

Les recherches menées dans le cadre des registres correspondent au traitement de données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques, conformément aux articles 6 et 9 du règlement général sur la protection des données (RGPD). 

Pour rappel, vous disposez, dans la limite du délai de prescription légal, d’un droit :

• d’accès aux données, de complétude, de rectification, d’effacement ou de limitation de leur traitement 

• d’opposition au traitement des données sans encourir aucun préjudice

• à la portabilité des données (faculté de récupérer vos données en vue de les transmettre à un autre responsable de traitement) 

• de réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés)

Pour faire exercer vos droits :

Vous pouvez désormais contacter le RHE.OP 973 «mathieu.nacher at ch-cayenne.fr» ou son Délégué à la Protection des Données par ce même mail.