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Protection de vos données personnelles

Le RHEOP mesure l’évolution des handicaps sévères de l’enfant et l’évolution des naissances d’enfants mort-nés et des interruptions médicales de grossesse (IMG) en Isère et Savoie.

Vous avez accepté de participer aux recherches conduites par le registre et l’un des formulaires d’informations suivants vous a été remis (formulaire Handicap, formulaire Mortinatalité).

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez à tout moment d’un droit :

  • d’accès aux données, de complétude, de rectification, d’effacement ou de limitation de leur traitement
  • d’opposition au traitement des données sans encourir aucun préjudice
  • à la portabilité des données (faculté de récupérer vos données en vue de les transmettre à un autre responsable de traitement)
  • de réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés)

Le RHEOP fermant mi-juin 2026, pour faire exercer vos droits ou obtenir des informations sur cette recherche, vous pouvez contacter le registre des Handicaps de Guyane, RHE.OP 973, via le mail suivant :

«mathieu.nacher at ch-cayenne.fr»

Publié le 29 juin 2021

Mis à jour le 9 juin 2026