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Quels enfants ?

Versant Handicap

Pour être inclus dans le registre, l'enfant doit :

  • Etre porteur d’au moins une déficience neuro-développementale sévère :
    motrice, intellectuelle, sensorielle ou un trouble du spectre autistique (TSA),
    ou avoir une Trisomie 21 ou une paralysie cérébrale (PC), quelle que soit la sévérité.
    Toutes les autres déficiences associées (par exemple épilepsie, absence de langage, déficience intellectuelle légère) sont également enregistrées, quel que soit leur degré de sévérité.
  • Résider en Isère ou en Savoie à l’âge de 7 ans.

Type de déficience

Critères d’inclusion

Déficience motrice
- Paralysie cérébrale
- Déficience motrice progressive
- Anomalies congénitales du système nerveux central
- Autres déficiences locomotrices
Paralysie cérébrale : tous

Pour les autres déficiences motrices ou locomotrices : seules les déficiences nécessitant un appareillage et/ou une rééducation continue sont enregistrées

Trouble du Spectre Autistique (TSA)
- Autisme typique
- Asperger
- Autres TSA
Codes CIM-10* :
F84.0
F84.5
F84.1, F84.3, F84.8, F84.9
Déficience intellectuelle
- Retard mental sévère
- Trisomie 21
QI** < 50 ou retard mental moyen, grave ou profond
T21 : tous, avec ou sans déficience intellectuelle sévère.
Déficience sensorielle
- Déficience auditive
- Déficience visuelle

Perte auditive bilatérale > 70 décibels avant correction
Acuité visuelle du meilleur œil < 3/10 après correction.

*CIM-10 : 10e édition de la classification internationale des maladies ; **QI : quotient intellectuel

Chaque enfant peut avoir plusieurs déficiences sévères, et toutes sont enregistrées. Toutefois, la déficience principale est définie selon l’ordre hiérarchique suivant : déficience motrice > TSA > déficience intellectuelle >  déficience sensorielle.

Versant Mortinatalité

Sont enregistrés au sein de l’Observatoire Périnatal :

Les morts fœtales :

  • Avec AG (âge gestationnel) ≥22 SA (semaines d’aménorrhée) ou poids de naissance ≥500g
  • MFIU (Morts Fœtales In Utero) spontanées, ou décès per partum, ou mort-nés sans précision
  • Dont les femmes sont domiciliées en Isère et Savoie

L’état de l’enfant est identifié à partir des données du dossier médical (indépendamment du choix de la déclaration faite à l’état civil), et l’AG retenu est celui de la naissance, l’AG au décès étant méconnu pour un grand nombre de cas.

Les interruptions médicales de grossesse (IMG) :

  • Quel que soit l’AG
  • Quel que soit le mode de décès de l’enfant (fœticide, décès perpartum)
  • Dont les femmes sont domiciliées en Isère et Savoie

Publié le 29 juin 2021

Mis à jour le 11 décembre 2023