Mortinatalité et PMSI - 2013 à 2015

Pourquoi ?

La production du taux de mortinatalité est obligatoire pour les États membres de l’Union européenne depuis le 1er janvier 2011. La France s’est engagée à produire cet indicateur à partir des données de l’année 2013, en utilisant les données du Programme de Médicalisation du Système d’Information  (PMSI) (Instruction DGS/DGOS/DREES/MC1/R3/BESC no 2011-403 du 26 octobre 2011 relative au rappel des modalités d’enregistrement et de codage des mort-nés dans le PMSI nécessaires à la production de l’indicateur de mortinatalité).
Le projet vise à développer et appliquer une classification des circonstances cliniques associées à la mortinatalité, morts fœtales (MF) et IMG, adaptée aux données du PMSI, et de décrire les résultats obtenus en termes de prévalence et de circonstances de décès.

Comment ?

A partir des résumés de séjours anonymes (RSA) des mères et des enfants des bases nationales PMSI 2012-13, chaque code diagnostic CIM10 a été caractérisé :
- selon son appartenance à l’un des 9 et 62 groupes et sous-groupes de pathologies d’une classification hiérarchique de circonstances de décès, inspirée de la classification RECODE (RElevant COndition at DEath),
- et par son grade de pertinence pour expliquer une MF ou indiquer la raison d’une IMG. Les grades de pertinence ont été attribués selon un processus Delphi.
La classification a été appliquée séparément aux séjours avec MF et IMG pour l’ensemble  des  couples enfant-mère (CEM) et des mères sans séjour enfant lié. Le chainage effectif des CEM a été possible dans 86,6% des cas.

Quels enseignements ?

Parmi les 2466 codes CIM10 distincts utilisés, 26% appartiennent au groupe «inclassables», 40% et 61% sont jugés non pertinents respectivement pour expliquer une MF et indiquer une IMG. La classification a été appliquée à 8 651 et 6 110 situations de MF et d’IMG en 2012-13. Les pathologies fœtales expliquent 89% des  IMG, et 5% demeurent inclassables. Les circonstances associées aux MF sont plus diversifiées (pathologie fœtale 17%, maternelle 14%, placentaire 13%, intrapartum 11%, inclassables 26%) et varient selon le terme.
L’analyse des circonstances associées à la mortinatalité est désormais envisageable à partir du PMSI. Cette classification, associant groupes de pathologies et pertinence, est perfectible et nécessite des travaux de validation. Une meilleure qualité du codage, soutenue par des recommandations reste nécessaire.

Financement :

Direction Générale de la Santé, Sous-direction de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques